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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Stop Paperasse, entreprise individuelle de services administratifs à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.Identité du prestataire
Nom / Prénom : Barbara Leuchter
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Stop Paperasse
Adresse : 15 rue de saint-hilaire, 37370 Chemillé-sur-dême
SIRET : 89834944400023
Email : contact@stoppaperasse.fr
3. Prestations proposées
Stop Paperasse propose des services administratifs à distance, notamment :
- Création de devis
- Création de factures
- Gestion administrative
- Relance clients
- Organisation administrative
Les prestations sont réalisées sur la base des informations fournies par le client.
4. Commande
La commande est validée :
• soit après paiement en ligne via le site
• soit après validation d’un devis
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Stop Paperasse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7. Exécution des prestations
Les prestations débutent après :
• réception du paiement
• réception des informations nécessaires via le formulaire
Les délais dépendent de la complexité de la demande.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes
• transmettre les documents nécessaires
• vérifier les documents fournis
Stop Paperasse ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas
si la prestation a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate de la prestation.
10. Annulation et remboursement
Les prestations à la carte ne sont pas remboursables une fois commencées.
Les abonnements peuvent être résiliés selon les conditions prévues lors de la souscription.
11. Responsabilité
Stop Paperasse ne saurait être tenue responsable :
• des erreurs dues aux informations fournies par le client
• de l’utilisation des documents après livraison
• des retards liés à un manque d’informations
12.Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Le client peut demander leur modification ou suppression à :
13.Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.